La protezione dei tesori nazionali nel diritto dell’Unione europea si caratterizzata da un approccio nazionale e unilaterale. L’articolo 36 TFUE protegge la sovranità degli Stati membri, creando un sistema molto problematico. Non tiene conto della storia complessa degli oggetti. Ignora l’idea di patrimonio culturale europeo. La sua applicazione può anche risultare poco adatta per proteggere e creare delle situazioni contrarie allo spirito della costruzione europea. È quindi importante andare oltre questo approccio nazionale e individualista centrato sugli interessi degli Stati membri. Per cercare di risolvere queste difficoltà, questa relazione inizia con la presentazione di un esempio di cooperazione fra Stati per la protezione di tesori nazionali. Prosegue con delle proposte di europeizzazione rispettose delle prerogative degli Stati, in grado di superare le debolezze del sistema attuale.

SOMMARIO:

I. Introduction - II. Une approche fondée sur un unilatéralisme problématique - III. La coopération européenne comme solution. - NOTE

I. Introduction

Cette contribution a été écrite à la suite d’une journée d’étude franco-italienne organisée le 24 janvier 2020 par les Professeurs Francesco Martucci et Jacques Ziller. Environ un mois auparavant, la France avait classé trésor national un tableau de l’artiste italien Cimabue. Il était donc naturel de partir de cet exemple particulier offert par l’actualité pour proposer quelques éléments pour une réflexion plus générale sur la protection des trésors nationaux en droit de l’Union européenne [1]. “Le circuit des objets d’art est bien singulier, incompréhensible” [2] souvent. Et sans doute ne saura-t-on jamais vraiment quels tours et détours a pu emprunter La dérision du Christ, également intitulé le Christ moqué de Cimabue pour finir par se retrouver accroché dans la cuisine d’une nonagénaire de Compiègne. La découverte a eu lieu en 2019 lorsque la propriétaire inconsciente de la valeur de l’œuvre qu’elle prenait pour une simple icône a fait venir à son domicile des spécialistes afin d’expertiser ses biens. La petite [3] peinture à l’œuf et fond d’or sur panneau de peuplier les a suffisamment interpellé pour qu’ils se décident à faire appel aux compétences du célèbre cabinet Eric Turquin. Ce dernier a authentifié l’œuvre et l’a estimée à une valeur entre 4 et 6 millions d’euros. La découverte d’un Cimabue a suscité un grand émoi au sein du marché de l’art. Né en 1240 à Florence et décédé en 1302 à Pise, Cimabue, ou Ceno Di Pepo, de son vrai nom, est une figure majeure de la pré-renaissance dont bien peu d’œuvres subsistent. Il est un des premiers à rompre avec le formalisme des icônes byzantines et à donner des expressions plus humaines à ses personnages, comme c’est le cas du Christ dans l’œuvre dont il est ici question. En procédant de la sorte, c’est l’homme qu’il remet au centre des œuvres, annonçant le mouvement qui allait [continua ..]

II. Une approche fondée sur un unilatéralisme problématique

Après avoir montré que le régime juridique de la protection des trésors nationaux se singularise par un unilatéralisme peu commun dans l’Union européenne (A), nous verrons que celui-ci pose de très nombreuses difficultés (B). A) L’organisation de l’unilatéralisme par l’art. 36 TFUE.–En substance, l’art. 36 TFUE offre aux États membres des marges de manœuvre pour limiter la libre circulation des marchandises au nom d’un ensemble de motifs d’intérêt général. L’étendue de la liberté offerte diffère selon le motif invoqué. Elle peut être étroitement encadrée, comme c’est le cas avec la protection de la propriété industrielle et commerciale, ou encore, mais dans une moindre mesure, avec l’ordre public ou la sécurité publique. A l’inverse en matière de protection des trésors nationaux, la liberté des États membres est quasiment totale, une caractéristique qu’elle partage seulement avec la moralité publique. Cette liberté s’exprime tout d’abord en matière de qualification de la notion de trésor national. “Indéfinissable Protée” [15], dont le contenu exact est laissé entièrement entre les mains des États membres. C’est ce dont convient la Commission qui indique qu’ “il appartient à chaque État membre de déterminer quels sont pour lui les critères permettant d’identifier des biens culturels qui peuvent être considérés comme ayant le rang de ‘trésors nationaux’” [16]. Jusqu’ici, il n’y a eu aucun contrôle européen des pratiques des États. Les spécificités du domaine visé contribuent certainement à expliquer cet état de fait. Avec la protection des trésors nationaux, il est question d’identité culturelle nationale, un domaine que l’Union n’appréhende qu’avec une très grande circonspection compte tenu de la sensibilité des États et des populations en la matière. L’exercice effectif d’un contrôle impliquerait que les instances [continua ..]

III. La coopération européenne comme solution.

La France et les Pays-Bas ont conclu en 2016 un accord portant sur deux tableaux de Rembrandt (A). Cet exemple, resté jusqu’ici unique, a notamment permis de respecter l’histoire des œuvres et de mobiliser des moyens suffisants pour leur acquisition. Il montre également que des coopérations en matière de trésors nationaux sont parfaitement possibles. Afin qu’il ne reste pas isolé, une action de l’Union visant à proposer des cadres de coopération apparaît pertinente à bien des égards. Nous émettons quelques pistes de réflexion en ce sens (B). A) Une coopération interétatique: les portraits deMaerten Soolmans et d’Oopjen Coppit par Rembrandt[38]. – En 1877, la collection de Willem van Loon est mise en vente. Parmi les oeuvres proposées figurent deux peintures majeures de Rembrandt: les portraits de Maerten Soolmans et d’Oopjen Coppit, réalisés en 1634 à l’occasion du mariage de ce couple anversois. Seuls portraits en pied connu du maître néerlandais, ces œuvres sont aussi exceptionnelles par leur maitrise du noir, du gris et des matières. Peinte sur une toile unique, le tableau a par la suite été coupé en deux sans que l’on n’en connaisse précisément les raisons. La vente fait grand bruit à l’époque dans l’Europe entière non seulement par la qualité des œuvres mais aussi par les prix proposés (déjà) jugés exorbitants par une partie de la presse. Les sommes demandées sont tellement importantes que le gouvernement néerlandais renonce à acheter les toiles. Un consortium de la famille Rothschild, mené par le baron Gustave, se porte finalement acquéreur des 68 peintures flamandes et hollandaises de la collection, dont les deux portraits. En 2014, la famille Rothschild décide de se séparer des deux tableaux. On assiste à alors à une forme de double inversé de ce qui s’était passé au XIXème siècle. La France souhaite maintenir sur son territoire les deux portraits mais le coût s’avère trop élevé: 160 millions d’euros. Aussi, malgré l’intérêt évident des [continua ..]

NOTE