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La contribution de l´Union européenne au renforcement de la coopération culturelle franco-italienne

Michele Vellano, Ordinario di Diritto dell’Unione europea, Università di Torino

La cooperazione culturale tra l’Italia e la Francia continua a essere fortemente caratterizzata da una vocazione essenzialmente bilaterale basata su una sorta di partenariato privilegiato tra i due paesi in questo settore. Questa partnership si estende alle autorità territoriali locali, in particolare a quelle che si trovano vicino ai confini, sia terrestri che marittimi, nonché alle organizzazioni culturali e alle università. Il contributo dell’Unione europea, sebbene sostanziale, potrebbe certamente essere maggiore, in particolare in termini di risorse finanziarie rese disponibili allo scopo. Il significativo margine di crescita riguarda, più in generale, l’impegno dell’Unione europea nel campo della cultura e potrebbe essere colmato durante l’attuale negoziato in vista del­l’ap­provazione del bilancio 2021-2027. Alcune buone pratiche, sviluppate bilateralmente dalla Francia e dall’Italia, potrebbero essere replicate e attuate da altri Stati membri dell’Unione europea con il sostegno della Commissione europea. Inoltre, la Francia e l’Italia, e le loro entità territoriali sub-statali, potrebbero fare un uso crescente degli strumenti giuridici resi disponibili dal diritto dell’UE (come il Gruppo europeo di cooperazione territoriale – GECT). Il settore della cooperazione culturale è del resto particolarmente adatto a questa contaminazione tra sistemi giuridici.

PAROLE CHIAVE: cooperazione culturale - cultura - buone pratiche - Italia - Francia - entità territoriali sub-statali - Art. 167 TFUE - contaminazione tra sistemi giuridici

Cultural cooperation between Italy and France continues to be strongly characterized by an essentially bilateral vocation and there is a kind of privileged partnership between the two countries in this field. This partnership extends to local territorial authorities, particularly near borders, both land and sea, as well as cultural organizations and universities. The contribution of the European Union, although substantial, could certainly be greater, particularly in terms of the financial resources made available. Obviously, the significant growth margin concerns the commitment of the European Union in the field of culture on a more general level and the situation can hopefully be remedied during the current negotiation of the 2021-2027 budget. Some of the good practices developed bilaterally by France and Italy can be taken up and implemented by other EU member States with the support of the European Commission. Moreover, France and Italy, and their sub-State territorial entities, could make increasing use of the legal instruments made available by EU law (such as the European Grouping of Territorial Cooperation – EGTC). The cultural cooperation sector is particularly suitable for this contamination between legal systems.

Keywords

Cultural cooperation – Culture – Good Practices – Italy – France – Sub-State territorial entities – Art. 167 TFEU – Contamination between Legal Systems.

Sommario:

I. Les racines et les contenus de la coopération culturelle entre l’Italie et la France - II. La coopération bilatérale et multilatérale poursuivie par l’Italie et la France en dehors de l’Union européenne - III. Le rôle de l’Union européenne dans le renforcement de la coopération culturelle transfrontalière entre les États membres - IV. L’implication croissante des universités, des institutions culturelles et des musées - V. Conclusions - NOTE


I. Les racines et les contenus de la coopération culturelle entre l’Italie et la France

Les racines de la coopération culturelle actuelle entre l’Italie et la France sont profondes et très anciennes. La proximité géographique, les destins qui se sont à plusieurs reprises croisés au cours de l’Histoire, les dimensions territoriales, démographiques et économiques qui ne sont pas fondamentalement différentes et surtout le fort partage des idéaux de l’Hu­ma­ni­sme sont indubitablement à la base des échanges culturels entre les deux pays. Le Général Charles de Gaulle, à l’occasion d’une réception donnée au Palais de l’Élysée en l’honneur de l’ambassadeur d’Italie Giovanni Fornari le 17 janvier 1969, a déclaré: «L’Italie et la France sont voisines. Elles sont cousines. Elles sont latines. C’est dire, qu’au fond de leur nature, tout les porte à se tenir pour des amies privilégiées» [1]. Il ne nous intéresse pas ici de retracer les étapes d’une relation culturelle particulièrement intense, dont le point de départ est controversé et dont le développement a fait l’objet d’analyses et de recherches approfondies des deux côtés des Alpes et ne pourrait pas non plus trouver ici une synthèse utile [2]. Il suffit de se rappeler comment cette relation s’exprime dans la vie de grands intellectuels qui, bien avant que la coopération ne prenne les caractéristiques actuelles de continuité et d’organisation, ont donné l’exemple, avec leurs œuvres, des avantages et des bénéfices de la confrontation et de l’enrichissement des idées provenant de cultures basées sur des langues différentes. Il ne sera pas non plus nécessaire de détailler ici chaque contenu de cette coopération, qui est extrêmement vaste et variée [3], mais de se limiter à constater simplement l’existence d’une croissance généralisée des échanges de biens et de services culturels prenant de plus en plus d’importance, également du point de vue économique, dans les relations bilatérales entre les deux pays [4]. La création et la [continua ..]

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II. La coopération bilatérale et multilatérale poursuivie par l’Italie et la France en dehors de l’Union européenne

À peine cinq ans après la fin des événements tragiques et néfastes de la Seconde Guerre mondiale, la coopération culturelle entre l’Italie et la France a repris, sur une base bilatérale, grâce à la signature d’une convention internationale couronnée de succès, toujours en vigueur, expressément consacrée aux échanges culturels entre les deux pays. Les signatures, apposées au bas de la Convention le 4 novembre 1949, sont celles de Carlo Sforza pour l’Italie et de Robert Schumann pour la France, dans leurs rôles respectifs de ministres des Affaires étrangères. Les deux hommes politiques, et intellectuels sagaces, étaient, comme on le sait, des partisans éclairés de l’intégration et de la collaboration non seulement bilatérale mais, comme cela deviendra évident au cours des années suivantes, de celle multilatérale et, plus particulièrement, de l’intégration européenne et de l’alliance atlantique de défense [6]. Le texte de la Convention visant à «rendre encore plus étroites les relations littéraires, artistiques, scientifiques et universitaires qui existent depuis tant de siècles entre leurs deux peuples», est d’un intérêt extrême et frappe, soixante-dix ans après sa rédaction, par sa clarté, son efficacité et son exhaustivité [7]. La Convention vise à faciliter, avant tout, l’apprentissage mutuel de la langue italienne en France et de la langue française en Italie, en anticipant, dans ce domaine, l’utilisation du principe de reconnaissance mutuelle des titres universitaires et les diplômes de l’enseignement secondaire. Plus généralement, les échanges directs entre les universités et d’autres organismes de haute culture sont encouragés et financés, ainsi que «l’organisation, dans l’autre pays intéressé, de conférences, de concerts, d’expositions et de manifestations artistiques ou théâtrales ainsi que par le film, la radio et la télévision». Enfin, l’élimination substantielle des droits de douane et des restrictions quantitatives est [continua ..]

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III. Le rôle de l’Union européenne dans le renforcement de la coopération culturelle transfrontalière entre les États membres

L’attribution formelle de compétences à l’Union européenne dans le domaine de la culture remonte, comme on le sait, aux changements introduits par le traité de Maastricht qui a enfin donné un cadre juridique de droit primaire à un domaine qui avait déjà fait l’objet d’interventions législatives inégales de la part des institutions européennes. Ainsi, parmi les objectifs prioritaires à poursuivre, énoncés aujourd’hui dans l’article 3 du Traité sur l’Union européenne, figure également l’engagement de «respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen». Plus précisément, l’Union européenne dispose, sur la base de l’article 6 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’une compétence pour «mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres». Cette compétence est donc exprimée à l’article 167 du TFUE, qui énonce les principaux objectifs poursuivis par l’action de l’Union dans ce domaine (la liste ne semble toutefois pas être formulée de manière exhaustive): i. l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens; ii. la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne; iii. les échanges culturels non commerciaux; iv. la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur audiovisuel [18]. La sauvegarde de la diversité culturelle est désormais un véritable pilier qui sous-tend les différentes politiques de l’Union européenne et constitue, ainsi, un trait distinctif et déterminant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, également sur la base des dispositions de l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui stipule que «L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique» [19]. Ces dernières [continua ..]

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IV. L’implication croissante des universités, des institutions culturelles et des musées

La coopération entre l’Italie et la France s’est progressivement enrichie, principalement en raison du rôle de guide assumé par l’Union européenne, de la contribution et de l’implication croissante de différents acteurs. Les universités et autres organismes culturels, qui agissaient auparavant avec un certain degré d’autonomie et d’initiative, ont de plus en plus bénéficié des possibilités offertes par l’Union européenne, et pas seulement en termes de financements. L’un des aspects les plus importants de l’accord bilatéral de 1949 entre l’Italie et la France est la reconnaissance du rôle stratégique de leurs instituts culturels et la promotion de la connaissance du français et de l’italien, respectivement, sur le territoire des deux États. Cette reconnaissance s’est maintenue dans le temps et s’est traduite par un soutien financier qui a permis une intense activité culturelle italienne en France et française en Italie. L’Académie de France à Rome – Villa Médicis, l’École française de Rome et l’Institut Français Italia, qui regroupe, depuis 2012, le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Italie (SCAC) et les centres et instituts culturels français de Florence, Milan, Naples et Palerme, ainsi que les Alliances françaises (pas moins de quarante dans dix-sept régions italiennes) promeuvent en permanence la connaissance de la culture dans les différents domaines et, notamment, le spectacle vivant, le cinéma (Festival Rendez-Vous) et la littérature (Festival de la fiction française) et, plus généralement, le français. Parallèlement, les Instituts culturels italiens à Paris, Marseille, Strasbourg et Lyon et les vingt sièges de la Société Dante Alighieri diffusent la connaissance de la littérature et de la poésie en italien sur le territoire français. La France et l’Italie promeuvent également conjointement des événements tels que la Fête de la musique, les Journées du patrimoine et des journées européennes comme la Nuit européenne des musées. Ces [continua ..]

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V. Conclusions

Le secteur de la coopération culturelle entre l’Italie et la France est encore aujourd’hui fortement caractérisé par une vocation essentiellement bilatérale et l’on peut dire qu’il existe une sorte de partenariat privilégié entre les deux pays dans ce domaine qui s’étend également aux collectivités territoriales infra-étatiques, notamment à proximité des frontières communes, tant terrestres que maritimes, ainsi qu’aux organismes culturels et aux universités. La contribution de l’Union européenne, bien que substantielle, pourrait certainement être plus importante, notamment en termes de ressources financières mises à disposition. Bien évidemment, cette importante marge de croissance concerne, plus généralement, l’engagement de l’Union européenne dans le domaine de la culture. Ce dernier est probablement celui où l’écart entre les attentes de l’opinion publique européenne, qui est particulièrement encline à le percevoir comme central et stratégique, et la prudence des gouvernements des États membres, qui sont réticents à réserver un financement adéquat dans les prévisions budgétaires européennes, est susceptible d’être le plus visible [43]. La phase actuelle des négociations sur la planification budgétaire 2021-2027 est une occasion extraordinaire de tenter de donner un élan décisif concernant le rôle, au moins en termes de contribution financière, que l’Union pourra jouer dans un avenir proche dans la promotion de la culture sur le continent européen, en prenant comme exemple ce qui a été fait et continue d’être fait entre l’Italie et la France.

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NOTE

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